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Préambule
Les conditions générales de vente rédigées ci-dessous réglementent les relations contractuelles entre Jalya Studio et ses clients. Ces seules conditions générales de vente et exclusivement celles-ci sont valables.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans obligation pour Jalya Studio d’en informer le client.
SIRET : 94878158800017
Mail : hello@jalyastudio.com
Site web : https://jalyastudio.com/
Domaine d’application :
Ces conditions s’appliquent aux contrats signés et approuvés par les deux parties. Jalya Studio se tient à la disposition de ses clients pour toutes questions relatives à ce document.
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services entre Jalya Studio et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Jalya Studio propose les prestations suivantes :
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant au verso les CGV et/ou en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de prestation de services.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.
Jalya Studio peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat et/ou du devis avec le Client.
Article 4 – Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation, sous 15 jours après réception de la facture par virement bancaire, si aucun autre délai n’a été prédéfini dans le contrat signé.
Un acompte de 50% est exigible avant le début des prestations suivantes :
En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais pour les prestations définis ci-dessus, Jalya Studio se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Pour les autres prestations , aucun acompte n’est demandé.
Le paiement doit se faire avant le début de la prestation, sans cela, la mission ne pourra pas débuter à l’exception des missions de gestion de talents où le client versera au prestataire un pourcentage, comme défini dans le contrat, du montant total de chaque contrat signé entre les marques en collaboration et le talent.
Article 5 – Retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Article 6 – Clause résolutoire
Si dans les 4 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 5 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Jalya Studio.
Article 7 – Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Jalya Studio et le Client lors de la signature du contrat.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.
Pour les contrats à durée indéterminée, si le client souhaite mettre fin à sa collaboration avec Jalya Studio elle se doit de respecter un préavis de 1 mois avant la fin du contrat établi entre les 2 parties. La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandé avec accusé de réception.
Article 8 – Propriété des résultats
Les résultats de la Mission seront en pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation à échéance et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client (étant précisé en tant que de besoin que cette stipulation n’interdit pas au Prestataire d’utiliser librement son propre savoir-faire).
La propriété de toute œuvre réalisée en application du présent Contrat au titre de la Mission, spécifiées par le Client (n’étant donc pas une œuvre individuelle) est attribuée au Client. À cette fin, et en tant que de besoin, le Prestataire transfère au Client tous les droits sur l’œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation.
La présente session vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l’œuvre fait l’objet. Le Prestataire s’interdit pour l’avenir tout fait d’exploitation de l’œuvre précitée sauf en cas d’autorisation écrite du Client. De convention expresse, le Client acquiert la propriété de l’œuvre dont il s’agit, au fur et à mesure de son élaboration.
Article 9 – Obligations réciproques
Jalya Studio s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Jalya Studio est soumise à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
Jalya Studio peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Le client doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Le client s’engage à collaborer avec le prestataire pour la bonne réalisation des missions et doit faire preuve de bonne foi.
Article 10 – Responsabilités
En aucun cas le prestataire ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenu, perte de profit, perte d’un contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
Article 11 – Force majeure
Ni le Client ni Jalya Studio ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français pourront être
sollicités.
Article 13 – Politique de retour
Notre boutique contient des produits digitaux. Les produits digitaux sont non-remboursables, en vertu de la nature particulière de ceux-ci.
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